Sous-section 4 : Des sociétés de commissaires aux comptes
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- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
Sous-section 4 : Des sociétés de commissaires aux comptes
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Paragraphe 1
Dispositions communes aux diverses sociétés
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles
Paragraphe 4
Dispositions applicables aux sociétés en participation
Paragraphe 5
Des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes
A821-61