Paragraphe 2 : De l'établissement et de la tenue des listes
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
- Sous-section 1 : De l'inscription
Paragraphe 2 : De l'établissement et de la tenue des listes
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Sous-Paragraphe 1
Des listes prévues aux I et II de l'article L. 821-13
R821-56 à R821-65
Sous-Paragraphe 2
Des listes prévues aux III et IV de l'article L. 821-13
R821-66 à R821-67