Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
- Sous-section 5 : Des sociétés de commissaires aux comptes
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
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Sous-Paragraphe 1
De la constitution
R821-120 à R821-126
Sous-Paragraphe 2
De l'organisation et du fonctionnement
R821-127 à R821-144
Sous-Paragraphe 3
De la dissolution et de la liquidation
R821-145