Section 3 : De l'exercice du contrôle légal
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- Code de commerce
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- Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Section 3 : De l'exercice du contrôle légal
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Sous-section 1
De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
Sous-section 2
De la mission du commissaire aux comptes
Sous-section 3
Des modalités d'exercice de la mission
Paragraphe 1er
De la lettre de mission
A821-62
Paragraphe 2
De la certification des comptes
Sous-paragraphe 1
Des principes généraux
A821-63 à A821-69
Sous-paragraphe 2
De l'analyse des risques
A821-70 à A821-73
Sous-paragraphe 3
Des techniques de contrôle
A821-74 à A821-79
Sous-paragraphe 4
Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
A821-80 à A821-84
Sous-paragraphe 5
Des contrôles particuliers
A821-85 à A821-88
Sous-paragraphe 6
De l'utilisation des travaux d'autres intervenants
A821-89 à A821-91
Sous-paragraphe 7
De l'élaboration des rapports de certification
A821-92 à A821-93
Sous-paragraphe 8
De la certification des comptes annuels des petites entreprises
A821-94
Sous-paragraphe 9
De la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.
A821-95
Paragraphe 3
Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires
A821-96 à A821-97-1
Paragraphe 4
De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
A821-98