Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 3 : De l'exercice du contrôle légal
Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
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