Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
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Sous-section 1
De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
D821-171 à D821-179
Sous-section 2
Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
R821-180 à R821-183
Sous-section 3
Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes
D821-184 à D821-200