Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité.
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Section 1
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité.
R232-1 à R232-8-8
Section 2
Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales.
R232-11 à R232-13
Section 3
Des bénéfices.
R232-17 à R232-18
Section 4
De la publicité des comptes.
R232-19 à R232-26