Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit
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Section 1
De l'organisation et du fonctionnement de la Haute autorité de l'audit
R820-1 à R820-7
Section 2
Des membres et des services de la Haute autorité
R820-8 à R820-15-1
Section 3
Du régime budgétaire et comptable de la Haute autorité
R820-16 à R820-32
Section 4
Des relations de la Haute autorité avec ses homologues étrangers
R820-33 à R820-41
Section 5
Du contrôle des professionnels placés sous la supervision de la Haute autorité
R820-42 à R820-51
Section 6
De la normalisation
R820-52 à D820-53