Section 1 : Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Section 1 : Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes
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Sous-section 1
Dispositions générales
D821-1
Paragraphe 1
De l'organisation et du fonctionnement du Haut conseil
Paragraphe 2
Des membres et des services du Haut conseil
Paragraphe 3
Du régime budgétaire et comptable du Haut conseil
Paragraphe 4
Des relations du Haut conseil avec ses homologues étrangers
Sous-section 2
De l'organisation professionnelle
Paragraphe 1
De la Compagnie nationale et des compagnies régionales
D821-2 à D821-12
Paragraphe 2
Du Conseil national
D821-13 à D821-27
Paragraphe 3
Des conseils régionaux
D821-28 à D821-43