Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
//
Section 1
Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes
Sous-section 1
Dispositions générales
D821-1
Paragraphe 1
De l'organisation et du fonctionnement du Haut conseil
Paragraphe 2
Des membres et des services du Haut conseil
Paragraphe 3
Du régime budgétaire et comptable du Haut conseil
Paragraphe 4
Des relations du Haut conseil avec ses homologues étrangers
Sous-section 2
De l'organisation professionnelle
Paragraphe 1
De la Compagnie nationale et des compagnies régionales
D821-2 à D821-12
Paragraphe 2
Du Conseil national
D821-13 à D821-27
Paragraphe 3
Des conseils régionaux
D821-28 à D821-43
Section 2
Du statut des commissaires aux comptes
Sous-section 1
De l'inscription
Paragraphe 1
Des conditions d'inscription sur les listes des commissaires aux comptes
Sous-Paragraphe 1
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13
R821-44 à R821-51
Sous-Paragraphe 2
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13
R821-52 à R821-55
Paragraphe 2
De l'établissement et de la tenue des listes
Sous-Paragraphe 1
Des listes prévues aux I et II de l'article L. 821-13
R821-56 à R821-65
Sous-Paragraphe 2
Des listes prévues aux III et IV de l'article L. 821-13
R821-66 à R821-67
Paragraphe 3
Des recours contre les décisions d'inscription
R821-68
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
R821-69 à R821-80
Sous-section 3
De l'organisation de l'exercice professionnel
R821-81 à R821-84
Sous-section 4
De la responsabilité civile
R821-85 à R821-86
Sous-section 5
Des sociétés de commissaires aux comptes
Paragraphe 1
Dispositions communes aux diverses sociétés
Sous-Paragraphe 1
De la constitution, de l'inscription et de l'immatriculation
R821-87 à R821-98
Sous-Paragraphe 2
De la cession de parts sociales et du retrait ou de l'entrée d'un nouveau dirigeant
R821-99 à R821-101
Sous-Paragraphe 3
De l'exercice de la profession par la société
R821-102 à R821-113
Sous-Paragraphe 4
De la dissolution et de la liquidation
R821-114 à R821-119
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Sous-Paragraphe 1
De la constitution
R821-120 à R821-126
Sous-Paragraphe 2
De l'organisation et du fonctionnement
R821-127 à R821-144
Sous-Paragraphe 3
De la dissolution et de la liquidation
R821-145
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles
R821-146 à R821-153
Paragraphe 4
Dispositions applicables aux sociétés en participation
R821-154 à R821-157
Paragraphe 5
Des sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes
R821-158
Sous-Paragraphe 1
De la constitution de la société
R821-159 à R821-161
Sous-Paragraphe 2
Du fonctionnement et du contrôle de la société
R821-162 à R821-165
Sous-Paragraphe 3
De la dissolution et de la liquidation de la société
R821-166 à R821-169
Sous-Paragraphe 4
Dispositions finales
R821-170
Section 3
De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
Sous-section 1
De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
D821-171 à D821-179
Sous-section 2
Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
R821-180 à R821-183
Sous-section 3
Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes
D821-184 à D821-200
Section 4
Des sanctions
Sous-section 1
De la nature des manquements et des sanctions
Sous-section 2
De la procédure
R821-201 à R821-222
Sous-section 3
Des décisions et des vois de recours
R821-223 à R821-230