Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
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Sous-section 1
De l'inscription
Paragraphe 1
Des conditions d'inscription sur les listes des commissaires aux comptes
Sous-Paragraphe 1
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13
R821-44 à R821-51
Sous-Paragraphe 2
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13
R821-52 à R821-55
Paragraphe 2
De l'établissement et de la tenue des listes
Sous-Paragraphe 1
Des listes prévues aux I et II de l'article L. 821-13
R821-56 à R821-65
Sous-Paragraphe 2
Des listes prévues aux III et IV de l'article L. 821-13
R821-66 à R821-67
Paragraphe 3
Des recours contre les décisions d'inscription
R821-68
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
R821-69 à R821-80
Sous-section 3
De l'organisation de l'exercice professionnel
R821-81 à R821-84
Sous-section 4
De la responsabilité civile
R821-85 à R821-86
Sous-section 5
Des sociétés de commissaires aux comptes
Paragraphe 1
Dispositions communes aux diverses sociétés
Sous-Paragraphe 1
De la constitution, de l'inscription et de l'immatriculation
R821-87 à R821-98
Sous-Paragraphe 2
De la cession de parts sociales et du retrait ou de l'entrée d'un nouveau dirigeant
R821-99 à R821-101
Sous-Paragraphe 3
De l'exercice de la profession par la société
R821-102 à R821-113
Sous-Paragraphe 4
De la dissolution et de la liquidation
R821-114 à R821-119
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Sous-Paragraphe 1
De la constitution
R821-120 à R821-126
Sous-Paragraphe 2
De l'organisation et du fonctionnement
R821-127 à R821-144
Sous-Paragraphe 3
De la dissolution et de la liquidation
R821-145
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles
R821-146 à R821-153
Paragraphe 4
Dispositions applicables aux sociétés en participation
R821-154 à R821-157
Paragraphe 5
Des sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes
R821-158
Sous-Paragraphe 1
De la constitution de la société
R821-159 à R821-161
Sous-Paragraphe 2
Du fonctionnement et du contrôle de la société
R821-162 à R821-165
Sous-Paragraphe 3
De la dissolution et de la liquidation de la société
R821-166 à R821-169
Sous-Paragraphe 4
Dispositions finales
R821-170