Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Sous-section 1
De l'inscription
Paragraphe 1
Des conditions d'accréditation des organismes tiers indépendants et des conditions d'accès à la profession d'auditeur des informations en matière de durabilité
R822-1 à D822-4
Paragraphe 2
De l'établissement et de la tenue des listes
R822-5 à R822-10
Paragraphe 3
Des recours contre les décisions d'inscription
R822-11
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
R822-12 à R822-14-1
Sous-section 3
De l'organisation de l'exercice professionnel
R822-15 à R822-16