Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Section 1
Dispositions générales
Section 2
Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Sous-section 1
De l'inscription
Paragraphe 1
Des conditions d'accréditation des organismes tiers indépendants et des conditions d'accès à la profession d'auditeur des informations en matière de durabilité
R822-1 à D822-4
Paragraphe 2
De l'établissement et de la tenue des listes
R822-5 à R822-10
Paragraphe 3
Des recours contre les décisions d'inscription
R822-11
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
R822-12 à R822-14-1
Sous-section 3
De l'organisation de l'exercice professionnel
R822-15 à R822-16
Section 3
De l'exercice de la mission de l'organisme tiers indépendant
Sous-section 1
De la nomination, de la récusation et de la révocation
R822-17 à R822-19
Sous-section 2
Des modalités d'exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité
R822-20 à R822-30
Section 4
De la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Sous-section 1
De la nature des manquements et des sanctions
Sous-section 2
De la procédure
R822-31 à R822-37
Sous-section 3
Décisions et voies de recours
R822-38 à R822-41
Section 5
Dispositions diverses