Section 3 : De l'exercice de la mission de l'organisme tiers indépendant
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 3 : De l'exercice de la mission de l'organisme tiers indépendant
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Sous-section 1
De la nomination, de la récusation et de la révocation
R822-17 à R822-19
Sous-section 2
Des modalités d'exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité
R822-20 à R822-30