TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
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TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
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Chapitre préliminaire
De la Haute Autorité de l'Audit
Chapitre Ier
Des commissaires aux comptes
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Du statut des commissaires aux comptes
Sous-section 1
De l'inscription
Paragraphe 1
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13
A821-1 à A821-31
Paragraphe 2
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13
A821-32 à A821-43
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
A821-44 à A821-55
Sous-section 3
De la responsabilité civile
A821-56 à A821-60
Sous-section 4
Des sociétés de commissaires aux comptes
Paragraphe 1
Dispositions communes aux diverses sociétés
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles
Paragraphe 4
Dispositions applicables aux sociétés en participation
Paragraphe 5
Des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes
A821-61
Section 3
De l'exercice du contrôle légal
Sous-section 1
De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
Sous-section 2
De la mission du commissaire aux comptes
Sous-section 3
Des modalités d'exercice de la mission
Paragraphe 1er
De la lettre de mission
A821-62
Paragraphe 2
De la certification des comptes
Sous-paragraphe 1
Des principes généraux
A821-63 à A821-69
Sous-paragraphe 2
De l'analyse des risques
A821-70 à A821-73
Sous-paragraphe 3
Des techniques de contrôle
A821-74 à A821-79
Sous-paragraphe 4
Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
A821-80 à A821-84
Sous-paragraphe 5
Des contrôles particuliers
A821-85 à A821-88
Sous-paragraphe 6
De l'utilisation des travaux d'autres intervenants
A821-89 à A821-91
Sous-paragraphe 7
De l'élaboration des rapports de certification
A821-92 à A821-93
Sous-paragraphe 8
De la certification des comptes annuels des petites entreprises
A821-94
Sous-paragraphe 9
De la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.
A821-95
Paragraphe 3
Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires
A821-96 à A821-97-1
Paragraphe 4
De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
A821-98
Chapitre II
Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Sous-section 1
De l'inscription
Paragraphe 1
Des conditions d'accès à la profession
A822-1 à A822-17
Paragraphe 2
De l'établissement et de la tenue des listes
Paragraphe 3
Des recours contre les décisions d'inscription
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
A822-18 à A822-19