Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
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- Code de commerce
- ...
- Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
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Sous-section 1
De l'inscription
Paragraphe 1
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13
A821-1 à A821-31
Paragraphe 2
Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13
A821-32 à A821-43
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
A821-44 à A821-55
Sous-section 3
De la responsabilité civile
A821-56 à A821-60
Sous-section 4
Des sociétés de commissaires aux comptes
Paragraphe 1
Dispositions communes aux diverses sociétés
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles
Paragraphe 4
Dispositions applicables aux sociétés en participation
Paragraphe 5
Des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes
A821-61