Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
- Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente.
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Paragraphe 1
De la composition et du fonctionnement
R321-36 à R321-44
Paragraphe 2
De la discipline.
Sous-paragraphe 1
Le traitement des réclamations
R321-45 à R321-45-3
Sous-paragraphe 2
Les mesures conservatoires
R321-46 à R321-48
Sous-paragraphe 3
La procédure disciplinaire
R321-49 à R321-49-7
Paragraphe 3
Du recours contre les décisions du Conseil des maisons de vente, de la commission des sanctions ou de leurs présidents
R321-50 à R321-55