Première partie : La propriété littéraire et artistique

Bloc suivant

Sur cette page

Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur

Chapitre II : Oeuvres protégées

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Chapitre Ier : Droits moraux

Chapitre II : Droits patrimoniaux

Chapitre III : Durée de la protection

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

Paragraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale

Section 2 : Contrat de représentation

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité

Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Exploitation des œuvres par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 3 : Transparence

Section 4 : Droits des utilisateurs

Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Titre unique :

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes

Section 1 : Dispositions communes

section 2 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de vidéogrammes

Section 3 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes

Chapitre III : Droits des producteurs de phonogrammes

Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes

Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes

Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle

Chapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite, la communication sur un service en ligne accessoire et la retransmission simultanée, intégrale et sans changement

Chapitre VIII : Droits des éditeurs de presse et des agences de presse

Chapitre IX: Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne :

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Exploitation des objets protégés par un droit voisin par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 3 : Transparence

Section 4 : Droits des utilisateurs

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre Ier : Rémunération pour copie privée

Chapitre unique :

Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Organismes de gestion collective

Section 2 : Organismes de gestion indépendants

Chapitre II : Autorisation de gestion des droits

Section 1 : Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

Section 2 : Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective

Section 1 : Adhésion des membres

Section 2 : Décisions collectives des membres

Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction

Section 4 : Organe de surveillance

Chapitre IV : Gestion des droits

Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

Chapitre V : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle

Section 1 : Transparence et obligations d'information

Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes

Section 3 : Contrôle par le ministre chargé de la culture

Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1 : Missions et composition

Section 2 : Règles de fonctionnement

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Règles générales de procédure

Sous-section 2 : Procédure de sanction

Section 4 : Voies de recours

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Titre III : Prévention, procédures et sanctions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Mesures techniques de protection et d'information

Section 3 : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Sous-section 1 : Compétences et organisation en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins

Sous-section 2 : Mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques

Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin

Paragraphe 1 : Envoi des recommandations aux abonnés

Paragraphe 2 : Caractérisation des atteintes aux droits

Paragraphe 3 : Lutte contre les sites miroirs

Sous-section 4 : Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Chapitre II : Saisie-contrefaçon

Chapitre III : Saisies des produits d'exploitation

Chapitre IV : Droit de suite

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre V bis : La retenue

Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Etendue de la protection

Chapitre III : Procédures et sanctions

Code de la propriété intellectuelle
Partie législative

Première partie : La propriété littéraire et artistique

Livre Ier

Le droit d'auteur

Titre Ier

Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier

Nature du droit d'auteur

L111-1 à L111-5

Chapitre II

Oeuvres protégées

L112-1 à L112-4

Chapitre III

Titulaires du droit d'auteur

L113-1 à L113-10

Titre II

Droits des auteurs

Chapitre Ier

Droits moraux

L121-1 à L121-9

Chapitre II

Droits patrimoniaux

L122-1 à L122-12

Chapitre III

Durée de la protection

L123-1 à L123-12

Titre III

Exploitation des droits

Chapitre Ier

Dispositions générales

L131-1 à L131-9

Chapitre II

Dispositions particulières à certains contrats

Section 1

Contrat d'édition

Sous-section 1

Dispositions générales

L132-1 à L132-17

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1

Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

L132-17-1 à L132-17-4

Paragraphe 1 bis

Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

L132-17-4-1

Paragraphe 2

Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

L132-17-5 à L132-17-7

Paragraphe 3

Accord entre organisations professionnelles

L132-17-8

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale

L132-17-9

Section 2

Contrat de représentation

L132-18 à L132-22

Section 3

Contrat de production audiovisuelle

L132-23 à L132-30

Section 4

Contrat de commande pour la publicité

L132-31

Section 5

Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

L132-34

Section 6

Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

L132-35 à L132-45

Chapitre III

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

L133-1 à L133-4

Chapitre IV

Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles

L134-1 à L134-9

Chapitre V

Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

L135-1 à L135-7

Chapitre VI

Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques

L136-1 à L136-4

Chapitre VII

Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 1

Champ d'application

L137-1

Section 2

Exploitation des œuvres par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

L137-2 à L137-2-1

Section 3

Transparence

L137-3

Section 4

Droits des utilisateurs

L137-4

Chapitre VIII

Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

L138-1 à L138-5

Chapitre IX

Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur

L139-1

Livre II

Les droits voisins du droit d'auteur

Titre unique

Chapitre Ier

Dispositions générales

L211-1 à L211-8

Chapitre II

Droits des artistes-interprètes

Section 1

Dispositions communes

L212-1 à L212-3-10

section 2

Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de vidéogrammes

L212-4 à L212-8

Section 3

Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes

L212-10 à L212-15

Chapitre III

Droits des producteurs de phonogrammes

L213-1 à L213-2

Chapitre IV

Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes

L214-1 à L214-6

Chapitre V

Droits des producteurs de vidéogrammes

L215-1

Chapitre VI

Droits des entreprises de communication audiovisuelle

L216-1 à L216-2

Chapitre VII

Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite, la communication sur un service en ligne accessoire et la retransmission simultanée, intégrale et sans changement

L217-1 à L217-5

Chapitre VIII

Droits des éditeurs de presse et des agences de presse

L218-1 à L218-5

Chapitre IX: Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 1

Champ d'application

L219-1

Section 2

Exploitation des objets protégés par un droit voisin par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

L219-2

Section 3

Transparence

L219-3

Section 4

Droits des utilisateurs

L219-4

Livre III

Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre Ier

Rémunération pour copie privée

Chapitre unique

L311-1 à L311-8

Titre II

Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Organismes de gestion collective

L321-1 à L321-5

Section 2

Organismes de gestion indépendants

L321-6

Chapitre II

Autorisation de gestion des droits

L322-1 à L322-2

Section 1

Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

L322-3 à L322-4

Section 2

Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

L322-5 à L322-8

Chapitre III

Organisation des organismes de gestion collective

L323-1

Section 1

Adhésion des membres

L323-2 à L323-3

Section 2

Décisions collectives des membres

L323-4 à L323-10

Section 3

Organes de gestion, d'administration et de direction

L323-11 à L323-13

Section 4

Organe de surveillance

L323-14 à L323-15

Chapitre IV

Gestion des droits

L324-1 à L324-2

Section 1

Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

L324-3 à L324-8-6

Section 2

Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

L324-9 à L324-18

Chapitre V

Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

L325-1 à L325-7

Chapitre VI

Transparence et procédures de contrôle

Section 1

Transparence et obligations d'information

L326-1 à L326-6

Section 2

Contrôle par les commissaires aux comptes

L326-7 à L326-8

Section 3

Contrôle par le ministre chargé de la culture

L326-9 à L326-13

Chapitre VII

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1

Missions et composition

L327-1 à L327-6

Section 2

Règles de fonctionnement

L327-7 à L327-10

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Règles générales de procédure

L327-11 à L327-12

Sous-section 2

Procédure de sanction

L327-13 à L327-14

Section 4

Voies de recours

L327-15

Chapitre VIII

Dispositions diverses

L328-1 à L328-2

Titre III

Prévention, procédures et sanctions

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Dispositions communes

L331-1 à L331-4

Section 2

Mesures techniques de protection et d'information

L331-5 à L331-11

Section 3

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Sous-section 1

Compétences et organisation en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins

L331-12 à L331-16

Sous-section 2

Mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques

L331-17 à L331-18

Sous-section 3

Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin

Paragraphe 1

Envoi des recommandations aux abonnés

L331-19 à L331-24

Paragraphe 2

Caractérisation des atteintes aux droits

L331-25 à L331-26

Paragraphe 3

Lutte contre les sites miroirs

L331-27 à L331-34

Sous-section 4

Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Chapitre II

Saisie-contrefaçon

L332-1 à L332-4

Chapitre III

Saisies des produits d'exploitation

L333-1 à L333-4

Chapitre IV

Droit de suite

L334-1

Chapitre V

Dispositions pénales

L335-1 à L335-9

Chapitre V bis

La retenue

L335-10 à L335-18

Chapitre VI

Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

L336-1 à L336-4

Titre IV

Droits des producteurs de bases de données

Chapitre Ier

Champ d'application

L341-1 à L341-2

Chapitre II

Etendue de la protection

L342-1 à L342-6

Chapitre III

Procédures et sanctions

L343-1 à L343-7