Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
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- Code de la propriété intellectuelle
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
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Titre unique
Chapitre Ier
Dispositions générales
L211-1 à L211-8
Chapitre II
Droits des artistes-interprètes
Section 1
Dispositions communes
L212-1 à L212-3-10
section 2
Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de vidéogrammes
L212-4 à L212-8
Section 3
Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes
L212-10 à L212-15
Chapitre III
Droits des producteurs de phonogrammes
L213-1 à L213-2
Chapitre IV
Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes
L214-1 à L214-6
Chapitre V
Droits des producteurs de vidéogrammes
L215-1
Chapitre VI
Droits des entreprises de communication audiovisuelle
L216-1 à L216-2
Chapitre VII
Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite, la communication sur un service en ligne accessoire et la retransmission simultanée, intégrale et sans changement
L217-1 à L217-5
Chapitre VIII
Droits des éditeurs de presse et des agences de presse
L218-1 à L218-5
Chapitre IX: Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne
Section 1
Champ d'application
L219-1
Section 2
Exploitation des objets protégés par un droit voisin par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne
L219-2
Section 3
Transparence
L219-3
Section 4
Droits des utilisateurs
L219-4