Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

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Titre Ier : Rémunération pour copie privée

Chapitre unique :

Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Organismes de gestion collective

Section 2 : Organismes de gestion indépendants

Chapitre II : Autorisation de gestion des droits

Section 1 : Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

Section 2 : Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective

Section 1 : Adhésion des membres

Section 2 : Décisions collectives des membres

Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction

Section 4 : Organe de surveillance

Chapitre IV : Gestion des droits

Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

Chapitre V : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle

Section 1 : Transparence et obligations d'information

Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes

Section 3 : Contrôle par le ministre chargé de la culture

Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1 : Missions et composition

Section 2 : Règles de fonctionnement

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Règles générales de procédure

Sous-section 2 : Procédure de sanction

Section 4 : Voies de recours

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Titre III : Prévention, procédures et sanctions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Mesures techniques de protection et d'information

Section 3 : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Sous-section 1 : Compétences et organisation en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins

Sous-section 2 : Mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques

Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin

Paragraphe 1 : Envoi des recommandations aux abonnés

Paragraphe 2 : Caractérisation des atteintes aux droits

Paragraphe 3 : Lutte contre les sites miroirs

Sous-section 4 : Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Chapitre II : Saisie-contrefaçon

Chapitre III : Saisies des produits d'exploitation

Chapitre IV : Droit de suite

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre V bis : La retenue

Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Etendue de la protection

Chapitre III : Procédures et sanctions

Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre Ier

Rémunération pour copie privée

Chapitre unique

L311-1 à L311-8

Titre II

Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Organismes de gestion collective

L321-1 à L321-5

Section 2

Organismes de gestion indépendants

L321-6

Chapitre II

Autorisation de gestion des droits

L322-1 à L322-2

Section 1

Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

L322-3 à L322-4

Section 2

Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

L322-5 à L322-8

Chapitre III

Organisation des organismes de gestion collective

L323-1

Section 1

Adhésion des membres

L323-2 à L323-3

Section 2

Décisions collectives des membres

L323-4 à L323-10

Section 3

Organes de gestion, d'administration et de direction

L323-11 à L323-13

Section 4

Organe de surveillance

L323-14 à L323-15

Chapitre IV

Gestion des droits

L324-1 à L324-2

Section 1

Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

L324-3 à L324-8-6

Section 2

Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

L324-9 à L324-18

Chapitre V

Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

L325-1 à L325-7

Chapitre VI

Transparence et procédures de contrôle

Section 1

Transparence et obligations d'information

L326-1 à L326-6

Section 2

Contrôle par les commissaires aux comptes

L326-7 à L326-8

Section 3

Contrôle par le ministre chargé de la culture

L326-9 à L326-13

Chapitre VII

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1

Missions et composition

L327-1 à L327-6

Section 2

Règles de fonctionnement

L327-7 à L327-10

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Règles générales de procédure

L327-11 à L327-12

Sous-section 2

Procédure de sanction

L327-13 à L327-14

Section 4

Voies de recours

L327-15

Chapitre VIII

Dispositions diverses

L328-1 à L328-2

Titre III

Prévention, procédures et sanctions

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Dispositions communes

L331-1 à L331-4

Section 2

Mesures techniques de protection et d'information

L331-5 à L331-11

Section 3

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Sous-section 1

Compétences et organisation en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins

L331-12 à L331-16

Sous-section 2

Mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques

L331-17 à L331-18

Sous-section 3

Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin

Paragraphe 1

Envoi des recommandations aux abonnés

L331-19 à L331-24

Paragraphe 2

Caractérisation des atteintes aux droits

L331-25 à L331-26

Paragraphe 3

Lutte contre les sites miroirs

L331-27 à L331-34

Sous-section 4

Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Chapitre II

Saisie-contrefaçon

L332-1 à L332-4

Chapitre III

Saisies des produits d'exploitation

L333-1 à L333-4

Chapitre IV

Droit de suite

L334-1

Chapitre V

Dispositions pénales

L335-1 à L335-9

Chapitre V bis

La retenue

L335-10 à L335-18

Chapitre VI

Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

L336-1 à L336-4

Titre IV

Droits des producteurs de bases de données

Chapitre Ier

Champ d'application

L341-1 à L341-2

Chapitre II

Etendue de la protection

L342-1 à L342-6

Chapitre III

Procédures et sanctions

L343-1 à L343-7