Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

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Titre Ier : Brevets d'invention

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Généralités

Section 2 : Droit au titre

Section 3 : Inventions brevetables

Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes

Section 1 : Dépôt des demandes

Section 2 : Instruction des demandes

Section 3 : Diffusion légale des inventions

Chapitre III : Droits attachés aux brevets

Section 1 : Droit exclusif d'exploitation

Section 2 : Transmission et perte des droits

Section 3 : Copropriété des brevets

Chapitre IV : Application de conventions internationales et du droit de l'Union européenne

Section 1 : Brevets européens et brevets européens à effet unitaire

Sous-section 1 : Brevets européens

Sous-section 2 : Brevets européens à effet unitaire

Section 2 : Demandes internationales

Paragraphe 1 : Dépôt des demandes internationales

Paragraphe 2 : Effets en France des demandes internationales

Section 3 : Dispositions finales

Chapitre IV bis : La retenue

Chapitre V : Actions en justice

Section 1 : Actions civiles

Section 2 : Actions pénales

Section 3 : Règles de compétence et de procédure

Titre II : Protection des connaissances techniques

Chapitre Ier : Secret de fabrique

Chapitre II : Produits semi-conducteurs

Section 1 : Dépôt

Section 2 : Droits attachés au dépôt

Chapitre III : Obtention végétale

Section 1 : Délivrance des certificats d'obtention végétale

Section 2 : Droits et obligations attachés aux certificats d'obtention végétale

Section 2 bis : Semences de ferme

Section 3 : Actions en justice

Section 4 : La retenue

Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Deuxième partie : La propriété industrielle

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

Titre Ier

Brevets d'invention

Chapitre Ier

Champ d'application

Section 1

Généralités

L611-1 à L611-5

Section 2

Droit au titre

L611-6 à L611-9

Section 3

Inventions brevetables

L611-10 à L611-19

Chapitre II

Dépôt et instruction des demandes

Section 1

Dépôt des demandes

L612-1 à L612-7

Section 2

Instruction des demandes

L612-8 à L612-20

Section 3

Diffusion légale des inventions

L612-21 à L612-23

Chapitre III

Droits attachés aux brevets

Section 1

Droit exclusif d'exploitation

L613-1 à L613-7

Section 2

Transmission et perte des droits

L613-8 à L613-28

Section 3

Copropriété des brevets

L613-29 à L613-32

Chapitre IV

Application de conventions internationales et du droit de l'Union européenne

Section 1

Brevets européens et brevets européens à effet unitaire

L614-1

Sous-section 1

Brevets européens

L614-2 à L614-16

Sous-section 2

Brevets européens à effet unitaire

L614-16-1 à L614-16-4

Section 2

Demandes internationales

L614-17

Paragraphe 1

Dépôt des demandes internationales

L614-18 à L614-23

Paragraphe 2

Effets en France des demandes internationales

L614-24

Section 3

Dispositions finales

L614-25

Chapitre IV bis

La retenue

L614-32 à L614-39

Chapitre V

Actions en justice

Section 1

Actions civiles

L615-1 à L615-10

Section 2

Actions pénales

L615-12 à L615-16

Section 3

Règles de compétence et de procédure

L615-17 à L615-22

Titre II

Protection des connaissances techniques

Chapitre Ier

Secret de fabrique

L621-1

Chapitre II

Produits semi-conducteurs

Section 1

Dépôt

L622-1 à L622-4

Section 2

Droits attachés au dépôt

L622-5 à L622-8

Chapitre III

Obtention végétale

Section 1

Délivrance des certificats d'obtention végétale

L623-1 à L623-16

Section 2

Droits et obligations attachés aux certificats d'obtention végétale

L623-17 à L623-24

Section 2 bis

Semences de ferme

L623-24-1 à L623-24-5

Section 3

Actions en justice

L623-25 à L623-35

Section 4

La retenue

L623-36 à L623-44