Titre III : Exploitation des droits

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

Paragraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale

Section 2 : Contrat de représentation

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité

Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Exploitation des œuvres par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 3 : Transparence

Section 4 : Droits des utilisateurs

Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur

Code de la propriété intellectuelle
...
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier

Dispositions générales

L131-1 à L131-9

Chapitre II

Dispositions particulières à certains contrats

Section 1

Contrat d'édition

Sous-section 1

Dispositions générales

L132-1 à L132-17

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1

Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

L132-17-1 à L132-17-4

Paragraphe 1 bis

Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

L132-17-4-1

Paragraphe 2

Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

L132-17-5 à L132-17-7

Paragraphe 3

Accord entre organisations professionnelles

L132-17-8

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale

L132-17-9

Section 2

Contrat de représentation

L132-18 à L132-22

Section 3

Contrat de production audiovisuelle

L132-23 à L132-30

Section 4

Contrat de commande pour la publicité

L132-31

Section 5

Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

L132-34

Section 6

Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

L132-35 à L132-45

Chapitre III

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

L133-1 à L133-4

Chapitre IV

Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles

L134-1 à L134-9

Chapitre V

Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

L135-1 à L135-7

Chapitre VI

Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques

L136-1 à L136-4

Chapitre VII

Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 1

Champ d'application

L137-1

Section 2

Exploitation des œuvres par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

L137-2 à L137-2-1

Section 3

Transparence

L137-3

Section 4

Droits des utilisateurs

L137-4

Chapitre VIII

Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

L138-1 à L138-5

Chapitre IX

Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur

L139-1