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Titre II : Qualification en propriété industrielle

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Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle

Chapitre III : Dispositions diverses

Code de la propriété intellectuelle
...
Deuxième partie : La propriété industrielle
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle

Titre II : Qualification en propriété industrielle

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Chapitre Ier

Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle

L421-1 à L421-2

Chapitre II

Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle

L422-1 à L422-13

Chapitre III

Dispositions diverses

L423-1 à L423-2

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