Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre V : Les dessins et modèles
Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
//
Chapitre Ier
Champ d'application
Section 1
Objet de la protection
L511-1 à L511-8
Section 2
Bénéfice de la protection
L511-9 à L511-11
Chapitre II
Enregistrement d'un dessin ou modèle
Section 1
Demande d'enregistrement
L512-1 à L512-3
Section 2
Nullité d'un enregistrement
L512-4 à L512-6
Chapitre III
Droits conférés par l'enregistrement
L513-1 à L513-8
Chapitre IV
Dispositions diverses
L514-1 à L514-2
Chapitre V
Dessins ou modèles communautaires
L515-1 à L515-2