Titre II : Indications géographiques
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- Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre II : Indications géographiques
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Chapitre Ier
Généralités
Section 1
Appellations d'origine
L721-1
Section 2
Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
L721-2 à L721-10
Chapitre II
Contentieux
Section 1
Actions civiles
L722-1 à L722-8
Section 2
La retenue
L722-9 à L722-17