Titre II : Droits des auteurs

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Chapitre Ier : Droits moraux

Chapitre II : Droits patrimoniaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Droit de suite

Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap

Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle exercé par l'autorité administrative

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l'exception

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France

Section 4 : Exceptions en vue de la fouille de textes et de données

Sous-section 1 : Fouille de textes et de données aux seules fins de la recherche scientifique

Sous-section 2 : Fouille de textes et de données à des fins diverses

Section 5 : Exception à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle

Section 6 : Exception à des fins d'exploitation d'une œuvre indisponible

Annexes :

Chapitre III : Durée de la protection

Code de la propriété intellectuelle
Partie réglementaire
Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Chapitre Ier

Droits moraux

Chapitre II

Droits patrimoniaux

Section 1

Dispositions générales

R122-1

Section 2

Droit de suite

R122-2 à R122-12

Section 3

Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap

Sous-section 1

Dispositions relatives au contrôle exercé par l'autorité administrative

R122-13 à R122-15

Sous-section 2

Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l'exception

R122-16 à R122-18

Sous-section 3

Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France

R122-19 à R122-22

Section 4

Exceptions en vue de la fouille de textes et de données

Sous-section 1

Fouille de textes et de données aux seules fins de la recherche scientifique

R122-23 à R122-26

Sous-section 2

Fouille de textes et de données à des fins diverses

R122-27 à R122-28

Section 5

Exception à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle

R122-29 à R122-30

Section 6

Exception à des fins d'exploitation d'une œuvre indisponible

R122-31 à R122-32

Annexes

Annexe-de l'article R. 122-30

Chapitre III

Durée de la protection