Titre III : Exploitation des droits

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition

Section 2 : Contrat de représentation

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité

Section 5 : Nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Section 7 : Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle

Section 2 : Procédure

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

Code de la propriété intellectuelle
Partie réglementaire
Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Dispositions particulières à certains contrats

Section 1

Contrat d'édition

Section 2

Contrat de représentation

Section 3

Contrat de production audiovisuelle

Section 4

Contrat de commande pour la publicité

Section 5

Nantissement du droit d'exploitation des logiciels

R132-8 à R132-17

Section 7

Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

D132-28 à D132-29

Chapitre III

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

R133-1 à R133-2

Chapitre IV

Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Section 1

Registre des livres indisponibles du xxe siècle

R134-1 à R134-4

Section 2

Procédure

R134-5 à R134-11

Chapitre V

Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

R135-1 à R135-4

Chapitre VII

Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

R137-1

Chapitre VIII

Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

R138-1