Titre Ier : Brevets d'invention

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Généralités

Section 2 : Droit au titre

Sous-section 1 : Inventions de salariés

Sous-section 2 : Les inventions des fonctionnaires et des agents publics.

Sous-section 3 : Désignation de l'inventeur et revendication de propriété.

Sous-section 4 : Les inventions des personnes physiques non-salariées ni agents publics, accueillies par une personne morale réalisant de la recherche

Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes

Section 1 : Dépôt des demandes

Section 2 : L'instruction des demandes

Sous-section 1 : Demandes intéressant la défense nationale

Sous-section 2 : Division de la demande

Sous-section 3 : Rectification, retrait et publication de la demande

Sous-section 4 : Rejet de la demande

Sous-section 5 : Etablissement du rapport de recherche

Sous-section 6 : Délivrance et publication du brevet

Section 3 : Diffusion légale des inventions

Chapitre III : Droits attachés aux brevets

Section 1 : Droits d'exploitation

Sous-section 1 : Licences obligatoires

Sous-section 2 : Licences d'office dans l'intérêt de la santé publique

Sous-section 3 : Licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique

Sous-section 4 : Licences d'office dans l'intérêt du développement économique

Sous-section 5 : Licences d'office et expropriation pour les besoins de la défense nationale

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 2 : Transmission et perte des droits

Sous-section 1 : Opposition

Sous-section 2 : Renonciation ou limitation

Sous-section 3 : Maintien en vigueur ou déchéance du titre

Section 3 : Copropriété des brevets

Section 4 : Recours en restauration

Section 5 : Registre national des brevets

Section 6 : Etablissement de l'avis documentaire

Section 7 : Réduction des redevances

Chapitre IV : Application de conventions internationales et du droit de l’Union Européenne

Section 1 : Brevets européens

Section 2 : Demandes internationales

Chapitre IV bis : La retenue

Chapitre V : Actions en justice

Section 1 : Dispositions relatives à la compétence juridictionnelle

Section 2 : Mesures provisoires et conservatoires

Section 3 : Mesures probatoires

Section 4 : Commission paritaire de conciliation

Chapitre VI : Le certificat d'utilité

Chapitre VII : Le certificat complémentaire de protection

Chapitre VIII : Dispositions communes

Section unique : Procédure

Code de la propriété intellectuelle
Partie réglementaire
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

Titre Ier : Brevets d'invention

Chapitre Ier

Champ d'application

Section 1

Généralités

Section 2

Droit au titre

Sous-section 1

Inventions de salariés

R611-1 à R611-10

Sous-section 2

Les inventions des fonctionnaires et des agents publics.

R611-11 à R611-14-1

Sous-section 3

Désignation de l'inventeur et revendication de propriété.

R611-15 à R611-20

Sous-section 4

Les inventions des personnes physiques non-salariées ni agents publics, accueillies par une personne morale réalisant de la recherche

R611-21 à R611-22

Chapitre II

Dépôt et instruction des demandes

Section 1

Dépôt des demandes

R612-1 à R612-25

Section 2

L'instruction des demandes

Sous-section 1

Demandes intéressant la défense nationale

R612-26 à R612-32

Sous-section 2

Division de la demande

R612-33 à R612-35

Sous-section 3

Rectification, retrait et publication de la demande

R612-36 à R612-44

Sous-section 4

Rejet de la demande

R612-45 à R612-52

Sous-section 5

Etablissement du rapport de recherche

R612-53 à R612-69

Sous-section 6

Délivrance et publication du brevet

R612-70 à R612-73-3

Section 3

Diffusion légale des inventions

R612-74 à R612-75

Chapitre III

Droits attachés aux brevets

Section 1

Droits d'exploitation

Sous-section 1

Licences obligatoires

R613-4 à R613-9

Sous-section 2

Licences d'office dans l'intérêt de la santé publique

R613-10 à R613-25

Sous-section 3

Licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique

R613-25-1 à R613-25-4

Sous-section 4

Licences d'office dans l'intérêt du développement économique

R613-26 à R613-33

Sous-section 5

Licences d'office et expropriation pour les besoins de la défense nationale

R613-34 à R613-42

Sous-section 6

Dispositions diverses

R613-43 à R613-43-1

Section 2

Transmission et perte des droits

Sous-section 1

Opposition

R613-44 à R613-44-12

Sous-section 2

Renonciation ou limitation

R613-45 à R613-45-3

Sous-section 3

Maintien en vigueur ou déchéance du titre

R613-46 à R613-51

Section 3

Copropriété des brevets

Section 4

Recours en restauration

R613-52 à R613-52-2

Section 5

Registre national des brevets

R613-53 à R613-59

Section 6

Etablissement de l'avis documentaire

R613-60 à R613-62

Section 7

Réduction des redevances

R613-63

Chapitre IV

Application de conventions internationales et du droit de l’Union Européenne

Section 1

Brevets européens

R614-1 à R614-20

Section 2

Demandes internationales

R614-21 à R614-35

Chapitre IV bis

La retenue

R614-36 à R614-37

Chapitre V

Actions en justice

Section 1

Dispositions relatives à la compétence juridictionnelle

R615-1 à R615-2

Section 2

Mesures provisoires et conservatoires

R615-3

Section 3

Mesures probatoires

R615-4 à R615-8

Section 4

Commission paritaire de conciliation

R615-9 à R615-34

Chapitre VI

Le certificat d'utilité

R616-1 à R616-3

Chapitre VII

Le certificat complémentaire de protection

R617-1 à R*617-2-2

Chapitre VIII

Dispositions communes

Section unique

Procédure

R618-1 à R618-6