Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

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Section 1 : Contrat d'édition

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

Paragraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale

Section 2 : Contrat de représentation

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité

Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

Code de la propriété intellectuelle
...
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre III : Exploitation des droits

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1

Contrat d'édition

Sous-section 1

Dispositions générales

L132-1 à L132-17

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1

Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

L132-17-1 à L132-17-4

Paragraphe 1 bis

Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

L132-17-4-1

Paragraphe 2

Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

L132-17-5 à L132-17-7

Paragraphe 3

Accord entre organisations professionnelles

L132-17-8

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale

L132-17-9

Section 2

Contrat de représentation

L132-18 à L132-22

Section 3

Contrat de production audiovisuelle

L132-23 à L132-30

Section 4

Contrat de commande pour la publicité

L132-31

Section 5

Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

L132-34

Section 6

Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

L132-35 à L132-45