Chapitre III : Droits attachés aux brevets
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
Chapitre III : Droits attachés aux brevets
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Section 1
Droit exclusif d'exploitation
L613-1 à L613-7
Section 2
Transmission et perte des droits
L613-8 à L613-28
Section 3
Copropriété des brevets
L613-29 à L613-32