Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre III : Exploitation des droits
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
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Section 1
Contrat d'édition
Section 2
Contrat de représentation
Section 3
Contrat de production audiovisuelle
Section 4
Contrat de commande pour la publicité
Section 5
Nantissement du droit d'exploitation des logiciels
R132-8 à R132-17
Section 7
Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
D132-28 à D132-29