Section 1 : Contrat d'édition
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre III : Exploitation des droits
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
Section 1 : Contrat d'édition
//
Sous-section 1
Dispositions générales
L132-1 à L132-17
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique
L132-17-1 à L132-17-4
Paragraphe 1 bis
Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée
L132-17-4-1
Paragraphe 2
Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique
L132-17-5 à L132-17-7
Paragraphe 3
Accord entre organisations professionnelles
L132-17-8
Sous-section 3
Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale
L132-17-9