Section 2 : Droit au titre
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre Ier : Champ d'application
Section 2 : Droit au titre
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Sous-section 1
Inventions de salariés
R611-1 à R611-10
Sous-section 2
Les inventions des fonctionnaires et des agents publics.
R611-11 à R611-14-1
Sous-section 3
Désignation de l'inventeur et revendication de propriété.
R611-15 à R611-20
Sous-section 4
Les inventions des personnes physiques non-salariées ni agents publics, accueillies par une personne morale réalisant de la recherche
R611-21 à R611-22