Section 2 : Transmission et perte des droits
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre III : Droits attachés aux brevets
Section 2 : Transmission et perte des droits
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Sous-section 1
Opposition
R613-44 à R613-44-12
Sous-section 2
Renonciation ou limitation
R613-45 à R613-45-3
Sous-section 3
Maintien en vigueur ou déchéance du titre
R613-46 à R613-51