Chapitre III : Retenue en douane
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Chapitre III : Retenue en douane
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Article R523-1
Le chapitre V bis du titre III du livre III est applicable à la retenue par l'administration des douanes des marchandises susceptibles de porter atteinte aux dessins et modèles, telle que prévue au chapitre Ier bis du titre II du livre V.