Chapitre Ier : Généralités
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre II : Indications géographiques
Chapitre Ier : Généralités
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Section unique
Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
R721-1 à R721-12