Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre III : Prévention, procédures et sanctions
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 3 : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin
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Paragraphe 1
Envoi des recommandations aux abonnés
L331-19 à L331-24
Paragraphe 2
Caractérisation des atteintes aux droits
L331-25 à L331-26
Paragraphe 3
Lutte contre les sites miroirs
L331-27 à L331-34