Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre III : Exploitation des droits
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
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Section 1
Registre des livres indisponibles du xxe siècle
R134-1 à R134-4
Section 2
Procédure
R134-5 à R134-11