Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre III : Exploitation des droits
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
- Section 1 : Contrat d'édition
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre
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Paragraphe 1
Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique
L132-17-1 à L132-17-4
Paragraphe 1 bis
Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée
L132-17-4-1
Paragraphe 2
Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique
L132-17-5 à L132-17-7
Paragraphe 3
Accord entre organisations professionnelles
L132-17-8