Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle
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Section 1
Transparence et obligations d'information
L326-1 à L326-6
Section 2
Contrôle par les commissaires aux comptes
L326-7 à L326-8
Section 3
Contrôle par le ministre chargé de la culture
L326-9 à L326-13