Chapitre Ier : Dispositions générales
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Section 1
Organismes de gestion collective
L321-1 à L321-5
Section 2
Organismes de gestion indépendants
L321-6