Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Organismes de gestion collective

Section 2 : Organismes de gestion indépendants

Chapitre II : Autorisation de gestion des droits

Section 1 : Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

Section 2 : Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective

Section 1 : Adhésion des membres

Section 2 : Décisions collectives des membres

Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction

Section 4 : Organe de surveillance

Chapitre IV : Gestion des droits

Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

Chapitre V : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle

Section 1 : Transparence et obligations d'information

Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes

Section 3 : Contrôle par le ministre chargé de la culture

Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1 : Missions et composition

Section 2 : Règles de fonctionnement

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Règles générales de procédure

Sous-section 2 : Procédure de sanction

Section 4 : Voies de recours

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Code de la propriété intellectuelle
...
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Organismes de gestion collective

L321-1 à L321-5

Section 2

Organismes de gestion indépendants

L321-6

Chapitre II

Autorisation de gestion des droits

L322-1 à L322-2

Section 1

Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

L322-3 à L322-4

Section 2

Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

L322-5 à L322-8

Chapitre III

Organisation des organismes de gestion collective

L323-1

Section 1

Adhésion des membres

L323-2 à L323-3

Section 2

Décisions collectives des membres

L323-4 à L323-10

Section 3

Organes de gestion, d'administration et de direction

L323-11 à L323-13

Section 4

Organe de surveillance

L323-14 à L323-15

Chapitre IV

Gestion des droits

L324-1 à L324-2

Section 1

Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

L324-3 à L324-8-6

Section 2

Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

L324-9 à L324-18

Chapitre V

Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

L325-1 à L325-7

Chapitre VI

Transparence et procédures de contrôle

Section 1

Transparence et obligations d'information

L326-1 à L326-6

Section 2

Contrôle par les commissaires aux comptes

L326-7 à L326-8

Section 3

Contrôle par le ministre chargé de la culture

L326-9 à L326-13

Chapitre VII

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1

Missions et composition

L327-1 à L327-6

Section 2

Règles de fonctionnement

L327-7 à L327-10

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Règles générales de procédure

L327-11 à L327-12

Sous-section 2

Procédure de sanction

L327-13 à L327-14

Section 4

Voies de recours

L327-15

Chapitre VIII

Dispositions diverses

L328-1 à L328-2