Chapitre Ier ter : Organisations des organismes de gestion collective
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions générales
- Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
Chapitre Ier ter : Organisations des organismes de gestion collective
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Section 1
Adhésion des membres
Section 2
Décisions collectives des membres
R321-3 à R321-4
Section 3
Organes de gestion, d'administration et de direction
Section 4
Organe de surveillance