Chapitre Ier quater : Gestion des droits
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- Code de la propriété intellectuelle
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions générales
- Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
Chapitre Ier quater : Gestion des droits
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Section 1
Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits
R321-4-1
Section 2
Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits
R321-5 à R321-7