Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Organismes de gestion collective

Section 2 : Organismes de gestion indépendants

Chapitre Ier bis : Autorisation de gestion des droits

Chapitre Ier ter : Organisations des organismes de gestion collective

Section 1 : Adhésion des membres

Section 2 : Décisions collectives des membres

Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction

Section 4 : Organe de surveillance

Chapitre Ier quater : Gestion des droits

Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

Chapitre Ier quinquies : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

Chapitre Ier sexies : Transparence et procédures de contrôle

Section 1 : Transparence et obligations d'information

Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes

Section 3 : Contrôle par le ministère chargé de la culture

Chapitre Ier septies : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1 : Missions et composition

Section 2 : Règles de fonctionnement

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Règles générales de procédure

Sous-section 2 : Procédure de contrôle des comptes et de la gestion

Sous-section 3 : Procédure de sanction

Sous-section 4 : Procédure de médiation

Section 4 : Voies de recours

Chapitre Ier octies : Dispositions diverses

Chapitre II : Organismes agréés pour la gestion du droit de reproduction par reprographie

Chapitre III : Des organismes agréés pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement et la représentation par un distributeur de signaux

Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission simultanée, intégrale et sans changement

Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Chapitre VI : Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Chapitre VII : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes

Chapitre VIII : Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

Chapitre IX : Organismes agréés pour la gestion collective du droit de suite en l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence

Chapitre X : Organismes agréés pour la perception de la rémunération pour copie privée

Chapitre XI : Organismes agréés pour conclure des contrats susceptibles d'être étendus à des titulaires de droits qui n'en sont pas membres

Code de la propriété intellectuelle
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions générales

Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Organismes de gestion collective

R321-1

Section 2

Organismes de gestion indépendants

R321-2

Chapitre Ier bis

Autorisation de gestion des droits

Chapitre Ier ter

Organisations des organismes de gestion collective

Section 1

Adhésion des membres

Section 2

Décisions collectives des membres

R321-3 à R321-4

Section 3

Organes de gestion, d'administration et de direction

Section 4

Organe de surveillance

Chapitre Ier quater

Gestion des droits

Section 1

Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

R321-4-1

Section 2

Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

R321-5 à R321-7

Chapitre Ier quinquies

Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

R321-8 à R321-13

Chapitre Ier sexies

Transparence et procédures de contrôle

Section 1

Transparence et obligations d'information

R321-14 à R321-21

Section 2

Contrôle par les commissaires aux comptes

Section 3

Contrôle par le ministère chargé de la culture

R321-22 à R321-23

Chapitre Ier septies

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Section 1

Missions et composition

Section 2

Règles de fonctionnement

R321-24 à R321-25

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Règles générales de procédure

R321-26 à R321-27

Sous-section 2

Procédure de contrôle des comptes et de la gestion

R321-28 à R321-30

Sous-section 3

Procédure de sanction

R321-31 à R321-34

Sous-section 4

Procédure de médiation

R321-35 à R321-45

Section 4

Voies de recours

R321-46 à R321-47

Chapitre Ier octies

Dispositions diverses

R321-48

Chapitre II

Organismes agréés pour la gestion du droit de reproduction par reprographie

R322-1 à R322-4

Chapitre III

Des organismes agréés pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement et la représentation par un distributeur de signaux

R323-1 à R323-5

Chapitre IV

Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission simultanée, intégrale et sans changement

R324-1 à R324-12

Chapitre V

Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

R325-1 à R325-7

Chapitre VI

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

R326-1 à R326-7

Chapitre VII

Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes

R327-1 à R327-6

Chapitre VIII

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

R328-1 à R328-8

Chapitre IX

Organismes agréés pour la gestion collective du droit de suite en l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence

R329-1 à R329-6

Chapitre X

Organismes agréés pour la perception de la rémunération pour copie privée

R329-7 à R329-12

Chapitre XI

Organismes agréés pour conclure des contrats susceptibles d'être étendus à des titulaires de droits qui n'en sont pas membres

R329-13 à R329-20