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Chapitre V : Marques de garantie et marques collectives

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Section 1 : Marques de garantie

Section 2 : Marques collectives

Code de la propriété intellectuelle
...
Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre Ier : Marques de produits ou de services

Chapitre V : Marques de garantie et marques collectives

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Section 1

Marques de garantie

R715-1

Section 2

Marques collectives

R715-2

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