Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles
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- Code de la propriété intellectuelle
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- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre III : Exploitation des droits
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles
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Article R138-1
L'opposition mentionnée à l'article L. 138-4 est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de réception et de l'identité du destinataire, y compris par voie électronique. Elle n'a pas à être motivée.
A l'appui de son opposition, l'auteur produit la copie d'une pièce d'identité et une déclaration sur l'honneur attestant sa qualité. Ses éventuels ayants droit adressent en outre un acte de notoriété attestant leur qualité. Les autres titulaires de droits produisent, outre la copie d'une pièce d'identité, tout document de nature à justifier de leurs droits.
Le titulaire de droits précise les œuvres visées par son opposition.