Article 351 du Code de commerce (ancien)

Article 351 du Code de commerce

Article 350

Article 352

Entrée en vigueur le 24 septembre 1807

Est créé par : Loi 1807-09-15 promulguée le 25 septembre 1807

(Texte abrogé, non reproduit).

Entrée en vigueur le 24 septembre 1807
Est créé par :	Loi 1807-09-15 promulguée le 25 septembre 1807

Sortie de vigueur le 20 janvier 1968
Abrogé par :	Décret 68-64 1968-01-19 art. 15 JORF 20 janvier 1968

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

Afficher tout (1)

1. Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Mercredi, 2 mai 2018, n° 2018P00339

[…] ar les dispositions des articles L 631-1 et suivants du code de commerce, à égard de la société AMERICAN JEANS EURL, au capital de 15.244,90 Euros, identifiée sous le n° 390 148 351 RCS BORDEAUX (2014 B 554), dont le siège social est à […], exerçant une activité de vente de vêtements à VILLEN AVÉ D'ORNON ([…]

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).