Code de commerce
//
Livre I
Du commerce en général
Titre I
Des commerçants.
1 à 4
Titre II
De la comptabilité des commerçants
Section I
Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.
8 à 17
Section II
Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques.
17-1 à 17-4
Titre V
Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Section I
Des bourses de commerce.
71 à 73
Section II
Des agents de change et courtiers.
74 à 90
Titre VI
Du gage et des commissionnaires
Section I
Du gage.
91 à 93
Section II
Des commissionnaires en général.
94 à 95
Section III
Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau.
96 à 102
Section IV
Du voiturier.
103 à 108-1
Titre VII
De la preuve des actes de commerce.
109
Titre VIII
De la lettre de change et du billet à ordre
Chapitre I
De la lettre de change
Section I
De la création et de la forme de la lettre de change.
110 à 115
Section II
De la provision.
116
Section III
De l'endossement.
117 à 123
Section IV
De l'acceptation.
124 à 129
Section V
De l'aval.
130
Section VI
De l'échéance.
131 à 134
Section VII
Du paiement.
135 à 146
Section VIII
Des recours faute d'acceptation et faute de paiement des protêts, du rechange
Paragraphe I
Des recours faute d'acceptation et faute de paiement.
147 à 158
Paragraphe II
Des protêts.
159 à 162
Paragraphe III
Du rechange.
163 à 165
Section IX
De l'intervention.
166
Paragraphe I
Acceptation par intervention.
167
Paragraphe II
Paiement par intervention.
168 à 172
Section X
De la pluralité d'exemplaires et des copies
Paragraphe I
Pluralité d'exemplaires.
173 à 175
Paragraphe II
Copies.
176 à 177
Section XI
Des altérations.
178
Section XII
De la prescription.
179
Section XIII
Dispositions générales.
180 à 182
Chapitre II
Du billet à ordre.
183 à 189-bis A
Titre IX
De la prescription.
189-bis
Livre II
Du commerce maritime
Titre XIII
Des prescriptions.
433 à 433-1
Livre IV
De la juridiction commerciale
Titre I
*intitulé supprimé*.
630
Titre II
De la compétence des tribunaux de commerce.
631 à 641