Article 43 bis du Code des marchés publics (édition 1964)

Article 43 bis du Code des marchés publics

Article 43

Article 44

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est créé par : Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 3 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988

Est codifié par : Décret 64-729 1964-07-17

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats au marché.

Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est créé par :	Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 3 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988
Est codifié par :	Décret 64-729 1964-07-17

Sortie de vigueur le 9 septembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001

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Commentaires • 2

1. D comme Dossier de consultationAccès limité

Le Moniteur · 8 novembre 2002

2. Le dossier de consultation des entreprises (DCE)Accès limité

Le Moniteur · 12 janvier 2001

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